| Inscription
L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi 1901, dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs.
En particulier, l’IRMa s’est fixée comme objectifs de :
L’Association regroupe des représentants de différents organismes (tels que notamment : collectivités locales, industriels, associations de protection de l’environnement, organismes de presse et d’information, centres de recherche, etc…) ainsi que de particuliers, qui peuvent y adhérer directement.
L’IRMa édite un site Internet, accessible à l’adresse https://www.irma-grenoble.com (« le Site »), sur lequel les utilisateurs du Site (« les Utilisateurs ») peuvent trouver différentes sources d’information sur les risques majeurs et sur l’actualité de l’Association
Par ailleurs, le Site propose aux Utilisateurs d’avoir accès à des services spécifiques, tels que l’envoi d’infolettres thématiques, un accès à la veille hebdomadaire « Risques Hebdo » (pour une durée limitée), ou encore la possibilité de publier des commentaires sur certains contenus publiés sur le Site ; et ce sous réserve de créer un Compte Utilisateur. Certains services ne sont en outre accessibles qu’aux Utilisateurs adhérents à l’Association, ou relevant d’une structure adhérente.
La présente Politique de confidentialité décrit, conformément à l'article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par l’IRMA lorsque les Utilisateurs visitent le Site, ou utilisent les Services proposés sur le Site, ainsi que leurs droits et les moyens de les exercer.
La présente Politique, ainsi que toute modification de celle-ci, est publiée sur le Site et doit être acceptée par tous les Utilisateurs lors de la création du Compte Utilisateur.
I - DEFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :
II - QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Le responsable de traitement est l’Institut des Risques Majeurs, association loi 1901, enregistrée auprès de la préfecture de l’Isère sous le numéro 16592 et ayant son siège social 15 rue Eugène Faure, 38 000 Grenoble
Toutes les demandes concernant cette Politique et le RGPD peuvent être envoyées, par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@irma-grenoble.com
III - QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?
Les personnes concernées, telles que définies à l'article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs, tels que définis à l’article I.
IV - QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ?
Aux fins de la fourniture Services, et dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles suivantes sont traitées par l’IRMa :
V - QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées au titre de la section IV.
Données de Compte Utilisateur |
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Lettre d’Information |
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Données sur les visites du Site |
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Données d’utilisation des Services |
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Données d’inscription aux formations |
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VI - QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ?
Une fois de plus, nous avons pensé qu'il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données.
Données de Compte Utilisateur |
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Lettre d'information |
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Données sur les visites du Site |
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Données d’utilisation des Services |
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Données d’inscription à une formation |
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VII - COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Le Site irma-grenoble.com et les Données des Utilisateurs sont hébergées en France par la société WANT SARL au capital de 8000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le N° 424 641 173, dont le siège est situé 221 Montée de la croix des charrettes – 38960 Saint Etienne de Crossey – France.
Les Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus, un dispositif Anti-DDoS.
Le serveur est installé dans un centre de données d'OVH, unique exploitant de ses centres de données. Seuls ses salariés disposent des accréditations leur permettant d'accéder physiquement aux serveurs informatiques hébergés. Les centres de données sont sécurisés par badges d'accès, surveillance vidéo et gardiennage 24h/24, 7j/7. Les salles sont équipées de systèmes de détection de particules de fumées. Constamment présent dans les centres de données, le personnel technique d'OVH est en mesure d'intervenir dès qu'un défaut est détecté sur un serveur.
La maintenance technique du Site est assurée en interne par l’IRMa, avec l’appui ponctuel de la société Want.
VIII - COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Données de Création de Compte Utilisateur |
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Lettre d'information |
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Données sur les visites du Site |
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Données d’utilisation des Services |
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Données d’inscription à une formation |
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IX - CAS DES UTILISATEURS NON INSCRITS
Conformément à l’article 14 du RGPD, l’Association informe les Utilisateurs Non Inscrits des conditions de collecte indirecte et de traitement de leurs Données.
La collecte de vos Données a été réalisée via votre Organisme d’appartenance, lequel est Adhérent de l’Association, en vue du traitement de leur demande d’adhésion. Les Données d’autres Utilisateurs ont également pu être fournis par leur Organisme, indépendamment de la demande d’adhésion, afin de pouvoir bénéficier des Services.
Les Données traitées sont celles listées à l’article IV.1 et IV.2 de la Politique.
Par ailleurs, ces Utilisateurs Non Inscrits peuvent recevoir directement les Lettres d’Information de l’Association, sans démarche préalable de leur part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces Infolettres, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription en bas de l’email, ou de gérer vos préférences dans votre Compte Utilisateur.
Les finalités sont celles indiquées à l’article V, étant précisé que l’Utilisateur Non Inscrit peut à tout moment gérer les abonnements aux Infolettres et Listes de Diffusion depuis son Compte Utilisateur.
Les durées de traitement sont identiques à celles mentionnées à l’article VIII, étant précisé toutefois que le Compte Utilisateur pourra être clôturé en cas de non-renouvellement de l’adhésion par son Organisme d’appartenance.
La base légale du traitement de ces Données d’Utilisateurs Non Inscrits réside dans l’intérêt légitime de l’Association à faire connaitre ses activités au plus grand nombre, et à sensibiliser le grand public, ainsi que les acteurs publics comme privés (notamment industriels) aux risques majeurs.
Si toutefois vous estimez que vos droits et intérêts fondamentaux prévalent sur notre intérêt légitime, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, et à demander la fin ou la limitation du traitement de vos Données par l’Association, ainsi que l’effacement de vos Données, dans les conditions prévues par la règlementation applicable et rappelées dans la présente Politique.
X - DIVULGUONS-NOUS DES INFORMATIONS À DES TIERS ?
Nous ne vendons pas, n'échangeons pas ou ne transférons pas à des tiers vos Données personnelles, ou tout type de contenu que vous pouvez charger sur le Site (documents textes, vidéos, photos, etc.), sauf si les autorités légales compétentes nous le demandent spécifiquement, sur décision judiciaire ou administrative (voir IV.2 et IV.3).
Toutefois, par exception à ce qui précède, les Données d’inscription des Utilisateurs sont remises, sous format papier ou numérique, aux formateurs et intervenants dans le cadre des formations, des journées techniques, des Matinales ou des webinaires afin de leur permettre d’appréhender le profil des stagiaires inscrits à ces formations ou ces événements. Les formateurs ou les intervenants s’engagent à restituer la liste des Utilisateurs inscrits ou à ne pas la conserver en fin de formation ou d’événement.
XI - UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Nous utilisons uniquement des cookies d'audience, en l’espèce Google Analytics.
Un bandeau (pop-up) de consentement s'affiche lors de l'accès au site, vous permettant d'accepter ou de refuser ces cookies.
Ils peuvent également être désactivés à tout moment par les paramètres de votre navigateur.
Le traitement des Données résultant de ces cookies d’audience est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime : en effet, ces mesures d’audience servent à justifier auprès de nos financeurs publics de la fréquentation du Site, et de ses retombées.
XII - QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?
En tant qu'Utilisateur, vous avez le droit d'obtenir de nous demander :
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données, si vous justifiez d’un motif légitime, ou révoquer votre consentement au traitement, par exemple en vous désabonnant de notre Lettre d’Information ou de Diffusion.
Vous pouvez vous désabonner d'une Liste d’Information ou de Diffusion en cliquant sur le lien www.irma-grenoble.com/10comptes/connexion.php figurant sur n'importe quel courriel, ou en modifiant vos paramètres sur votre page « mon compte ».
Vous pouvez supprimer votre compte sur le Site.
Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : info@irma-grenoble.com en indiquant l'objet de votre demande, vos nom(s) et prénom(s).
Une photocopie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport pourra vous être demandée, en cas de doute sur votre identité ; afin de nous permettre de vérifier votre identité et de traiter votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. Pour plus d'informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
