Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a lancé un groupe de travail sur l’information, la participation du public, la concertation et l’association dans les Plans de Prévention des Risques naturels. Le présent document s’inscrit dans le premier volet du programme d’actions, à savoir l’accompagnement des services de l’Etat pour mener à bien la concertation avec le public, l’association des collectivités et les démarches de consultation et d’information. Ce glossaire fournit une introduction à la culture de la participation et présente un panorama des procédures réglementaires d’information, de concertation et de participation et des instances de concertation existantes.
Notes : Document consultable sur le site prim.net prévention des risques majeurs
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[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers