Ce mémento regroupe de façon claire et précise l’ensemble des mesures concernant les communes issues de la loi Grenelle Environnement.
Il concerne les secteurs suivants : bâtiment, urbanisme, transport, énergie, biodiversité et agriculture, eau, risques et santé, déchets, Gouvernance - Collectivités exemplaires.
Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'Ecologie
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.