En matière de sécurité civile, le maire a l’obligation d’informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (art. L.2212-2 du CGCT). L’Etat est compétent dans le domaine de la sécurité nucléaire mais la commune a un rôle à ses côtés.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers