Le Conseil d'Etat vient de considérer comme sans incidence certaines erreurs matérielles et juge légale la construction de quatre villas près du vallon de la Vernède, ne répondant pourtant pas à une lecture stricte du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRN) de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers