Le système mis en place pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle, et permettre aux personnes sinistrées d'être indemnisées, se caractérise par une grande opacité des critères de reconnaissance. Certains parlementaires demandent, à raison, une réforme de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.