"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le cadre européen de la sûreté nucléaire
Auteurs : Bizet, Jean - Boog, Françoise - FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes
Année de parution : 2014 (Mai 2014)
Editeur : Paris : Assemblée Nationale : Sénat
Collection : (Les Rapports du Sénat)
Langue : Français
Pagination : 34 p.

A la suite de l'accident de Fukushima, le Conseil européen a décidé en mars 2011 d'évaluer la résistance des centrales nucléaires européennes en cas d'événements extrêmes, et invité la Commission à procéder à l'examen du cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires et à proposer toutes les améliorations qui lui sembleraient nécessaires.
La Commission a proposé des pistes de réflexion visant à l'amélioration du cadre communautaire existant en matière de sûreté nucléaire, en l'occurrence, la directive adoptée à ce sujet le 25 juin 2009.
Ce rapport présente l'avis de la Commission des affaires européennes sur ce texte.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-555-notice.html

Notes : Document consultable sur le site du Sénat

Cote : RTN 14/03
Disponibilité : En consultation sur place

 

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