Depuis 1982, le législateur français a institué un système d’assurance spécifique aux catastrophes naturelles, le régime de solidarité CatNat1 (dit régime CatNat) qui organise l’assurance des risques naturels considérés comme inassurables.
Notes : Document téléchargeable sur le site du Cyprès (Centre d'information pour la Prévention des risques majeurs)
Ce document est extrait de : Risqu'info Cyprès
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement