La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues

Le rapport du Conseil général des mines et de l'Inspection générale de l'environnement présente les réglementations applicables aux barrages et digues pour assurer la sécurité et limiter les risques ainsi que les mesures pour les améliorer (refonder la réglementation des barrages et des digues, rénover la réglementation technique, renforcer l'organisation des services chargés du contrôle...).

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