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Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement

Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement

Auteurs : Quiblier, Nathalie
Année de parution : 2024
Langue : Français
Date périodique : 18 novembre 2024
Numéro périodique : 45/2741
Pagination : p. 111

Deux décrets de fin mars détaillent les modalités de mise en oeuvre des obligations légales de débrouissaillement

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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