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Politiques publiques

Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement

Publié le 22 mars 2012

Par Nelly Mioni

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Rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement

Le rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement, consacre cette année une part importante de ses pages à la prévention des risques majeurs, thème récurrent depuis les tempêtes de 1999.

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement vient de rendre son rapport annuel. La nouveauté de cette édition réside dans l’élaboration d’un guide sur les espaces d’attente sécurisés (EAS) destiné aux personnes à mobilité réduite. Il a été rédigé en étroite relation avec le ministère de l’Éducation nationale et la Direction de la sécurité civile (DSC).

Identification et connaissance des risques majeurs (p. 120)

Le rapport constate que 60 % des collèges et lycées ne savent pas s’ils sont situés dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques. Proportion qui se trouve considérablement réduite quand il s’agit de proximité d’installations soumises à autorisation (28%) ou de la connaissance de risques majeurs pour la commune d’implantation (32 %).

Les risques majeurs principalement évoqués sont :
- le transport de matières dangereuses (21 %)
- les tornades ou les tempêtes (17 %)
- les inondations (12 %)

Seulement 38% des collèges et 26% des lycées déclarent réaliser une information auprès des parents d'élèves.

La prévention des risques majeurs par la mise en place des PPMS

La préparation des établissements à des accidents climatiques ou industriels majeurs a connu une progression en 2011, qui demeure encore insuffisante.

L'Observatoire souligne "l'évolution conséquente dans plusieurs académies pour ce qui est de la mise en oeuvre des plans particuliers de mise en sûreté." La rédaction des PPMS marque un léger progrès avec 53 % des collèges et 42 % des lycées. La réalisation des exercices progresse très peu : seuls 15 % des collèges et 8 % des lycées s’en acquittent.

A noter, toutefois, le chiffre de 100 % de PPMS rédigés et validés par un exercice :
– pour les écoles de plusieurs départements (Creuse, Hérault, Pyrénées-Atlantiques) ;
– pour les collèges du Cantal,
– pour les collèges et lycées de l’ensemble de l’académie de Toulouse (8 départements).


Redynamiser la pratique des PPMS

Dix ans après la publication de la circulaire ministérielle du 30 mai 2002 (BOEN hors série nº 3) instituant les PPMS, la commission "risques majeurs" propose de redynamiser la pratique des PPMS par la publication d'une réglementation actualisée qui prenne en compte les évolutions bâtimentaires, les exigences de développement durable et les objectifs fixés par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.

Enfin, le rapport se félicite de l'implication et de la participation des élèves de la Seine-Maritime, lors de la ”journée départementale PPMS“, le 6 octobre 2011 (journée organisée conjointement par la préfecture, le rectorat et l’inspection académique). Plus de 1 200 établissements scolaires ont testé leur PPMS, ce qui représente un taux de participation de 87 %.

 

En savoir plus :

> Le rapport 2011 de l'Observatoire National de la sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement
http://ons.education.gouv.fr/actualites.htm

> Dossier spécial ”journée départementale PPMS“ en Seine-Maritime
http://rme.ac-rouen.fr/2011_jounee_departementale_ppms.htm

> Mémento PPMS
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_index.php



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