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Réserve communale de sécurité civile
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique : les réserves communales de sécurité civile (RCSC).
La réserve communale de sécurité civile est chargée d’apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d’information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités. Elle contribue à ces actions en s’appuyant sur les solidarités locales et en les développant.
Elle a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence (pompiers, service d’ordre…). De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Elle participe au soutien et à l’assistance aux populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques.
Les réserves communales de sécurité civile sont régies par le chapitre IV du titre II du livre VII du Code de la Sécurité Intérieure (articles L. 724-1 à L. 724-14) depuis l’entrée en vigueur de ce Code le 1er mai 2012.
Les dispositions sont d’application directe. L’article L. 724-14 du Code de la sécurité intérieure prévoit qu’un décret peut être pris en tant que de besoin pour préciser les modalités d’application des mesures présentées dans les articles concernant les RCSC. Le Gouvernement a souhaité favoriser les expérimentations locales de ce dispositif avant, le cas échéant, d’intervenir par la voie réglementaire.
En 2012, le ministère de l’Intérieur dénombrait 245 réserves en activité et 305 en projet.
Afin de favoriser l’émergence des réserves communales de sécurité civile, l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) a souhaité étudier le fonctionnement de réserves « actives » pour donner aux communes des outils nécessaires et des conseils pratiques pour la création et le maintien opérationnel des réserves.
Une analyse des expériences a permis de faire une synthèse des difficultés à retenir et à prendre en considération ainsi que des bonnes pratiques existantes.
Les résultats de l’étude de l’IRMa permettent de connaître pour chaque réserve :
Après avoir échangé avec plus d’une dizaine de réserves communales, des mêmes objectifs à atteindre ont été identifiés pour assurer la pérennisation et le maintien opérationnel de la structure :
Pour arriver à ces objectifs, l’Institut des Risques Majeurs a établi une liste de propositions :
Pour créer un lien avec et entre les réservistes, bâtir une cohésion d’équipe, tendre vers un « esprit de corps »
Pour maintenir la motivation des bénévoles
Pour comprendre le rôle de la réserve, son fonctionnement et ses limites d’intervention
Pour apprendre à travailler ensemble
Pour assurer le bon fonctionnement d’une réserve communale il faut également prendre conscience des difficultés possibles et des solutions existantes (voir chapitre V de l’étude).
Il est possible à partir des enseignements de l'étude de proposer une approche globale et synthétique pour la mise en place et le mantien opérationnel d'une réserve communale de sécurité civile :
| ETAPES |
Actions indispensables ou possibles lors de l’étape considérée |
| Avant la création d’une réserve communale |
- Identifier les besoins réels de la commune pour définir les missions et les moyens (humains et matériels) nécessaires à la réserve |
| Créer la réserve |
- Prendre une délibération en conseil municipal créant la réserve communale - Rédiger un règlement intérieur - Établir un acte d’engagement - Envoyer tous les actes administratifs au contrôle de légalité à la préfecture - Consulter le SDIS lors de l’établissement du règlement intérieur - Prendre un arrêté municipal portant organisation de la réserve communale - Veiller à ce que le contrat d’assurance de la collectivité prenne en charge tous les futurs bénévoles |
| Recruter les bénévoles |
- Informer la population sur la création d’une réserve communale (rôle, missions, fonctionnement …) et sur les modalités pour en faire partie. - Informer les personnes intéressées sur le statut des réservistes, leur rôle, leurs missions et leurs limites d’intervention - Définir les critères de recrutement et les documents à demander - Établir une fiche individuelle de renseignements pour chaque bénévole |
| Organiser la réserve |
- Définir en fonction des missions identifiées ou des compétences demandées, la répartition des bénévoles au sein de cellules spécifiques à la réserve - Intégrer la réserve dans l’organisation communale existante (ex : dans le plan communal de sauvegarde) |
| Faire fonctionner la réserve |
- Identifier une ou plusieurs personnes ressources chargée(s) de suivre les activités proposées (élu ou agent ou réservistes) - Accorder du temps à la personne « ressource mairie » - Définir un budget annuel - Animer des réunions d’informations - Créer un site Internet ou des pages dédiées à la réserve - Créer une page face Book ou un compte twitter spécifique à la réserve |
|
Garantir le caractère opérationnel de la réserve |
- Proposer des formations adaptées aux missions de la réserve - Organiser des exercices - Mettre en place des collaborations avec des associations de protection civile ou des autres acteurs (ex : SDIS) - Investir dans le matériel nécessaire à l’exécution des missions - Créer un esprit de groupe - Maintenir la motivation des bénévoles - Faire comprendre le rôle de la réserve, ses missions, ses limites et son articulation avec les autres acteurs (communaux et extérieurs : pompiers, gendarmes …) |
Vous pouvez consulter toutes les données issues de l’étude sur le site internet de l’IRMa dans la rubrique documentation / les publications de l’IRMa.
Cette action est soutenue financièrement par le Conseil Régional Rhône-Alpes et l'Etat (DREAL Rhône-Alpes).
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