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Décret n° 2005-134 du 15 février 2005

relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Consulter le texte intégral : [lire]


Décret abrogé et codifié dans le Code de l'Environnement, partie réglementaire (Articles R125-23 à R125-27)

 

 

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