Calme apparent risque présent
Accueil >> Documentation >> La réglementation >> Indemnisation CAT-NAT et CAT-TEC

Indemnisation CAT-NAT et CAT-TEC


Les principaux textes réglementaires :

 

Code des assurances Livre I Le contrat - Titre II Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes - Chapitre V L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Thème : Régime Cat-Nat
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
Code des assurances Livre I Le contrat - Titre II Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes - Chapitre V L'assurance des risques de catastrophes technologiques
Thème : Régime Cat-Tec (catastrophe technologique)
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
Loi 82-600 du 13 Juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
Décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques et modifiant le code des assurances
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
Arrêté du 05 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 et création de l'article A. 125-3 du code des assurances
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]

 

PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes
© 2000 - 2017 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |