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Vigilance / Alerte / Secours


Les principaux textes réglementaires :

 

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
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Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
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Décret n°90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national
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Décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
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Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde
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Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
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Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes
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Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
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Décrets n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité
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Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
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Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
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Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
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Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
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Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
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Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile
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Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'organisation entre Samu, Sdis et ambulanciers
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Circulaire interministérielle N° IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de l'alerte et de la vigilance météorologiques.
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Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
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Instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues. Cette circulaire définit la procédure de mise en vigilance crues du réseau hydro­graphique surveillé par l’État ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, avec les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire INTE0600067C relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues du 11 juillet 2006.
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Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide
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Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) Circulaire élaborée en lien avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs.
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Circulaire relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 - Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, la présente circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en oeuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.
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PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
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