Décret n°90-394 du 11 mai 1990
relatif au code d'alerte national
Consulter le texte intégral : [lire] Abrogé par le décret 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
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