Calme apparent risque présent
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Barrages


Les principaux textes réglementaires :

 

LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
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LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
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Décret du 13 juin 1966 création auprès du ministre d'un comité technique permanent des barrages
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Décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
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Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
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Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
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Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
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Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, modifié par l'arrêté du 16 juin 2009
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Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.- Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des barrages de retenue et des digues soumis à autorisation ou à déclaration au titre des rubriques 3250 ou 3260 de la nomenclature eau (article R. 214-1 du Code de l'environnement). Il précise les articles 5, 7 et 9 relatifs au contenu de la revue de sûreté, du diagnostic de sûreté des digues ainsi que des consignes écrites fixant les instructions de surveillance de l'ouvrage.
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Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
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Arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration. Ce texte précise que ces événements feront l'objet d'une déclaration au préfet et définit la forme de cette déclaration.
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Note circulaire du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
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PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
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