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Arrêté du 16 juin 2009

modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.- Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des barrages de retenue et des digues soumis à autorisation ou à déclaration au titre des rubriques 3250 ou 3260 de la nomenclature eau (article R. 214-1 du Code de l'environnement). Il précise les articles 5, 7 et 9 relatifs au contenu de la revue de sûreté, du diagnostic de sûreté des digues ainsi que des consignes écrites fixant les instructions de surveillance de l'ouvrage.

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