Calme apparent risque présent
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Risques et urbanisme


Les principaux textes réglementaires :

 

Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement
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Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - Ce texte vise à assouplir les conditions de mise en œuvre des PPRT pour les entreprises riveraines des sites industriels dits "Seveso seuil haut".
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Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines
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Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre II Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Thème : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Code de l'urbanisme Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre II Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre Ier Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Thème : Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
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Code de l'urbanisme Livre I Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre II Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre II Schémas de cohérence territoriale
Thème : Les schémas de cohérence territoriale
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Code de l'urbanisme Livre IV Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Titre IV Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol - Chapitre III Camping et stationnement des caravanes
Thème : terrains de camping
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Code de l'urbanisme Livre I Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre I Règles générales d'utilisation du sol - Chapitre I Règles générales de l'urbanisme
Thème : salubrité et sécurité publique
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Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : risque sismique ou cyclonique
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Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : Zones de Montagne
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Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : Cavités souterraines et marnières
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Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite loi "Barnier"
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LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : Transposition de la directive européenne 2012/18/UE et du Conseil du 4 juillet 2012 dite Seveso 3
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Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce décret modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mise en œuvre de mesures supplémentaires de réduction du risque sur le site industriel. Ainsi, la partie réglementaire du Code de l'environnement, relative aux installations soumises à un PPRT, fait l'objet de modifications.
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Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable
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Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance "risques technologiques" et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées
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Circulaire n° 86-38 du 24/11/86 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque ((BOMET n° 1180-86/49 du 19 décembre 1986)
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Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux
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PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
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