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Risque nucléaire


Les principaux textes réglementaires :

 

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement. Les lois relatives au nucléaire civil sont désormais codifiées dans le Code de l'environnement. Les dispositions concernées relevaient jusque-là de la loi du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
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Loi 80-752 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
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Loi n°2006-628 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN)
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LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Renforcement de la sûreté nucléaire et de l'information des citoyens, renforcement du rôle de la Commission Locale d'Information (CLI), précisions concernant le démantèlement des installations nucléaires de base (INB), limitation des recours aux sous-traitants et augmentation du montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
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Décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère).
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Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
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Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
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Décret n°73-278 du 13 mars 1973 portant création du conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d’un service central de sûreté des installations nucléaires au Ministère du développement industriel et scientifique
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Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
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Décret n°95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base
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Décret no 96-198 du 11 mars 1996 modifiant le décret no 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
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Décret 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
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Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
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Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base.- Ce décret complète le dispositif d’information du public prévu par la loi "TSN" (Transparence et Sûreté Nucléaire, 2006) qui comprend notamment le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et le droit d’accès des citoyens aux informations détenues par les exploitants. Auparavant, les CLI étaient créées auprès des installations nucléaires dans le cadre de "la circulaire MAUROY" du 15 décembre 1981. La loi TSN est venue conforter les CLI en leur donnant une assise législative.
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Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication, de transformation des substances radioactives sont considérées comme INB
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Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en œuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Cet arrêté définit les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base (INB), comme le prévoit l'article L. 593-4 du Code de l'environnement. L'arrêté comporte les exigences essentielles applicables dans les domaines du management de la sûreté, de l'information du public, de la maîtrise des risques d'accident, de la maîtrise de l'impact sur la santé et l'environnement, de la gestion des déchets ou encore des situations d'urgence. Cet arrêté abroge au 1er juillet 2013, l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des INB.
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Instruction ministérielle des exercices d'urgence nucléaire et radiologique [NOR INTE1330716J] Planification 2014 des exercices d'urgence nucléaire et radiologique
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Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
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Directive 89/618/Euratom du Conseil concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique
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PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
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