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Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008

relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base.- Ce décret complète le dispositif d’information du public prévu par la loi "TSN" (Transparence et Sûreté Nucléaire, 2006) qui comprend notamment le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et le droit d’accès des citoyens aux informations détenues par les exploitants. Auparavant, les CLI étaient créées auprès des installations nucléaires dans le cadre de "la circulaire MAUROY" du 15 décembre 1981. La loi TSN est venue conforter les CLI en leur donnant une assise législative.

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