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Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007

relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Consulter le texte intégral : [lire]


L’article 2 du décret du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires est abrogé.
Toutefois, ses dispositions continuent à s’appliquer aux activités et installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l’article 2 de la loi du 13 juin 2006.

 

 

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