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Arrêté du 10 mai 1993

fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées - Le champ d'application de cet arrêté concerne les installations soumises à servitudes au sens de la nomenclature des installations classées à l'exception des installations dont l'étude de dangers montre qu'elles ne présentent pas, en cas de séisme, des dangers d'incendie, d'explosion ou d‘émanation de produits nocifs susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L.511.1 du code de l'environnement. Cet arrêté a été complété par une circulaire explicative du ministère de l'environnement en date du 27 mai 1994. Abrogé à partir du 1er janvier 2013 par l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées.

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