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Arrêté du 27 mai 2003

relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Consulter le texte intégral : [lire]

article 1

Sont approuvées les dispositions figurant en annexe au présent arrêté relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

article 2

Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir des sites internet des ministères chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.

article 3

L'arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé

 

 

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