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Décret n° 2011-208 du 24 février 2011

relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce décret modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mise en œuvre de mesures supplémentaires de réduction du risque sur le site industriel. Ainsi, la partie réglementaire du Code de l'environnement, relative aux installations soumises à un PPRT, fait l'objet de modifications.

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