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Arrêté du 26 mai 2014

relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées (ICPE) mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. Cet arrêté vise à transposer en droit français la Directive dite "Seveso 3", il procède notamment à un toilettage des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs.

Consulter le texte intégral : [lire]

 

 

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