Arrêté du 7 octobre 2014

relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Cet arrêté est pris dans le cadre de la transposition française de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels. Il approuve la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), élaborée en mai 2014, qui définit un cadre national de gestion des risques d'inondation.