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Code Forestier

Livre IV Forêts de protection - Lutte contre l'érosion - Titre Ier Forêts de protection

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Forêts de protection
article L411-1

"Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; [...] "

article L412-1

"Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial déterminé par décret en Conseil d'Etat et concernant l'aménagement, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, le régime des exploitations, les fouilles et extractions de matériaux."

 

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Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

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n°37

juin 2015
n°36

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n°35

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n°34

3è trimestre 2014
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2er trimestre 2014
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n°31
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