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Circulaire interministérielle du 26 avril 2002

relative à la prévention du risque sismique

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à
Mmes et MM les préfets de région
Mmes et MM les préfets de département

"Les tremblements de terre survenus en France et dans le monde nous rappellent la permanence et le caractère potentiellement dévastateur de ces phénomènes qui peuvent frapper des régions dans lesquelles aucun phénomène majeur n'a eu lieu depuis de nombreuses années.

En France, la réglementation, en se fondant sur la sismicité historique, distingue cinq zones de sismicité croissante, les secteurs les plus sismiques correspondant aux zones II et III (Antilles) du décret 91-461 du 14 mai 1991, tandis que les derniers tremblements de terre importants remontent au XIXème siècle (Fort de France 1839 - Pointe à Pitre 1843) ou au début du XXème siècle (Lambesc dans le département des Bouches du Rhône en 1909).

Pour prévenir les effets d'un séisme, la meilleure réponse demeure le développement de la construction parasismique, dont les règles pour les bâtiments sont définies en France par la norme PS 92 reprise dans l'arrêté du 29 mai 1997 rendant obligatoire son application pour tout bâtiment neuf.

Cet arrêté ne s'applique pas aux bâtiments existants et, d'une façon plus générale, il n'existe pas de réglementation pour les bâtiments, équipements et installations existants alors que la résistance aux séismes de certains d'entre eux peut s'avérer décisive pour l'organisation des secours et la sauvegarde des vies humaines. Le gouvernement a retenu d'agir prioritairement sur les bâtiments, équipements(3) et installations de classe D au sens du décret 91-461 du 14 mai 1991 dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, ou pour le maintien de l'ordre public (en dehors des bâtiments nécessaires pour les seuls besoins de la défense qui sont exclus du champ d'application de la présente circulaire), et sur les bâtiments, équipements et installations de classe C au sens de ce même décret dans les zones II et III les plus sismiques au sens du décret précité."

[...]

 

 

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