"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Prévention des feux de forêt

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001

d'orientation sur la forêt

Consulter le texte intégral : [lire]


Cette loi, qui avait de multiples objectifs (développer une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, favoriser la compétitivité de la filière forêt-bois, inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires, renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels, etc.) contenait des dispositions relatives aux défrichements (article 27) et à la prévention des incendies de forêt et des risques naturels en montagne (article 33, 34 et 35).

Ces articles ont été abrogés et codifiés dans le code forestier.

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |