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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001

d'orientation sur la forêt

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Cette loi, qui avait de multiples objectifs (développer une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, favoriser la compétitivité de la filière forêt-bois, inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires, renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels, etc.) contenait des dispositions relatives aux défrichements (article 27) et à la prévention des incendies de forêt et des risques naturels en montagne (article 33, 34 et 35).

Ces articles ont été abrogés et codifiés dans le code forestier.

 

 

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