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Gestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants (DVM 71). Conventions entre exploitants

Auteurs : Institut National de l'Environnement et des Risques industriels (INERIS)
Année de parution : 2008
Editeur : Paris : INERIS
Langue : Français
Pagination : 84 p.

La cohabitation de plusieurs entreprises sur un même site pose un questionnement légitime en terme de maîtrise des risques, notamment aux interfaces des installations et des activités des différents exploitants. Ce rapport d'étude traite exclusivement des conventions entre exploitants. Ces contrats de droit privé permettent de fixer les exigences communes en matière de sécurité ou d’environnement en ayant pour objectif la maîtrise des risques à l'échelle du site.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=3762

 

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