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Bulletin N° 52 du Service Technique de l'Energie Electrique des Grands Barrages et de l'Hydraulique - Spécial Barrages concédés

Numéro spécial nouvelle réglementation. Partie I
Auteurs : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire / Direction Générale de la Prévention des Risques - SRNH
Année de parution : 2009 (N° 52 - janvier 2009)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
Langue : Français
Pagination : 26 p.

Ce numéro spécial du Bulletin des Barrages présente les obligations de l’exploitant et le rôle du service de contrôle, plus particulièrement pour les barrages concédés. Des extraits du code de l’environnement et du cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées, qui sont la base législative et réglementaire, sont insérés dans le document.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://catalogue.prim.net/92__bulletin-steegbh-52-i.pdf
Cote : RTB 09/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

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