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Le principe de précaution. Bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation

Auteurs : Birraux, Claude - Etienne, Jean-Claude - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : 4 janvier 2010
Numéro périodique : 1/2011
Pagination : p. 156-186

Ce rapport présenté par M. Claude Birraux, député, et M. Jean-Claude Etienne, sénateur fait le bilan de l'application du principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation.
1.- le principe de précaution et les juges
2.- le principe de précaution et les autorités publiques
3.- le principe de précaution et les scientifiques
4.- le principe de précaution et la société civile.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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