Ce rapport présenté par M. Claude Birraux, député, et M. Jean-Claude Etienne, sénateur fait le bilan de l'application du principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation.
1.- le principe de précaution et les juges
2.- le principe de précaution et les autorités publiques
3.- le principe de précaution et les scientifiques
4.- le principe de précaution et la société civile.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement