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Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) : De la stratégie au programme d'actions. Cahier des charges

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / Direction Générale de la Prévention des Risques
Année de parution : 2011 (Février 2011)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / Direction générale de la prévention des risques
Langue : Français
Pagination : 27 p.

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), lancés en 2002, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier
appel à projets de 2002. Il est élargi à l’ensemble des aléas inondation, à l’exclusion des débordements de réseau. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI).

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://catalogue.prim.net/165_programmes-d-action-de-prevention-des-inondations-papi-de-la-strategie-aux-programmes-d-action-cahier-des-charges.html

Notes : Document téléchargeable sur le site Prim.net

 

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