Dossier sur le thème de la prévention et la gestion des risques naturels, composé des articles suivants :
- Risque naturel et droit,
- L’émergence d’une approche intégrée du risque d’inondation,
- L’expropriation pour risque naturel,
- Droit de préemption et prévention des risques,
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs,
- La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles,
- L’éventualité de la responsabilité pénale.
Notes : Documents téléchargeables sur le site Dalloz
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement