Dossier sur le thème de la prévention et la gestion des risques naturels, composé des articles suivants :
- Risque naturel et droit,
- L’émergence d’une approche intégrée du risque d’inondation,
- L’expropriation pour risque naturel,
- Droit de préemption et prévention des risques,
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs,
- La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles,
- L’éventualité de la responsabilité pénale.
Notes : Documents téléchargeables sur le site Dalloz
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers