La loi Grenelle 1 impose en matière d'énergies renouvelables, la satisfaction de l'objectif de plus de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation nationale d'énergie finale en 2020.
Quelles sont les mesures de soutien et les mesures d'encadrement ?
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement