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En rappelant les complémentarités des différentes formes d'interventions des acteurs publics et privés, et en invitant à en rechercher la cohérence, la loi "Grenelle 1" condense un projet de société et impose à l'Etat de reconnaître des partenaires représentatifs et légitimes de la protection de l'environnement.
La loi renforce la prise en compte de l'environnement tant dans les procédures décisionnelles que dans les comportements publics.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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