Faute d'un état des lieux, la France n'a pas adopté de stratégie nationale pour réduire sa vulnérabilité. Le risque de catastrophe reste donc élevé.
Le projet de loi Grenelle 2 transcrit en droit français la directive européenne "inondation" promulguée en 2007 : les premières échéances sont prévues pour 2011.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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2024, 62 p., Lyon : Cerema
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.