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47 documents trouvés / 5 page(s) pour Loi
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Les collectiités territoriales, relais et maitres d'oeuvre de la loi "énergie et climat"

[ Article ]
Dufaud, Laure - Moghrani, Amine
Le courrier des maires et des élus locaux, janvier 2020, 341, p. 34-36

Loi Asap : entre droit à l'information et protection du secret

[ Article ]
Cherix, Elsa - Du manoir de Juaye, Thibault
Face au Risque, decembre-janvier 2020, 568, p. 20-22

climat : de nouveaux outils pour les collectivités

[ Article ]
Quiblier, Nathalie
Techni.Cités, fevrier 2020, 330, p. 50-51

Sécurité civile : une loi pour mieux proteger les pompiers

[ Article ]
Elie, Mathilde
La Gazette des communes, des départements, des régions, mars 2019, 2457, p. 11

Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

[ Ressource électronique ]
Assemblée des communautés de France
2018, 9 p., Paris : AdCF

La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Préventions des Inondations)

[ Livre ]
Huet, Gaëtan - Thirion, Apolline - Verpaux, Michel (Avant-propos de)
2018, Paris : L'Harmattan

Rendre l'évacuation 100 % accessible

[ Article ]
Jaguenaud, Bernard
Face au Risque, Septembre 2017, 535, p. 49-51

Mettre en oeuvre la Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

[ Livre ]
Graindorge, Joël - Landot, Eric
2017, 154 p., Voiron : Territorial éditions

Digues : à utiliser avec modération

[ Dossier ]
Verbaere, Isabelle
La Gazette des communes, des départements, des régions, 29 février 2016, 8/2306, p.30-37

Gemapi : déterminer le niveau de protection pour un territoire

[ Article ]
Graindorge, Joël
Techni.Cités, Mars 2016, 291, p. 34-35
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