Rendue obligatoire par le décret du 12 mai 2015, l'étude de dangers va faire l'objet d'un arrêté précisant son contenu qui est adapté à la nouvelle compétence Gemapi. Elle devra justifier le niveau de protection attribué aux ouvrages et retenu par la collectivité pour un territoire donné. Et c'est ce niveau qui engagera sa responsabilité.
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.