Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle et constructibilité derrière les ouvrages

Les quelque 7 000 km de digues et ouvrages hydrauliques existant en France sont réputés protéger 15 000 km2 et 1 800 000 habitants. La procédure d’autorisation de ces ouvrages (décret du 29 mars 1993) ne prévoit pas explicitement d’étude des dangers et il n’existe pas de guides techniques sur tous les sujets. La circulaire interministérielle du 30 avril 2002 appelle l’attention des préfets sur le caractère vulnérable des zones situées à l’arrière immédiat des digues, mais cette doctrine reste mal comprise par les communes. La circulaire du 6 août 2003 demande aux préfets d’identifier les ouvrages présentant un risque pour la sécurité publique et d’en rechercher les maîtres d’ouvrage pour y faire réaliser les travaux et l’entretien nécessaires. Le directeur de l’eau a demandé à l’IGE, au CGPC et au CGGREF de faire le point sur l’application de cette circulaire. Il a ensuite étendu cette mission à la problématique de la constructibilité derrière les digues.

Notes : Document téléchargeable sur le site de la documentation Française

• Prévention et gestion des risques >> Mesures de protection >> Aménagement du cours d'eau >> Digue
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Maîtrise de l'urbanisation
• Risque et société >> Acteur du risque >> Préfet

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• La France face au changement climatique : toutes les régions impactées - Réseau Action Climat