Les quelque 7 000 km de digues et ouvrages hydrauliques existant en France sont réputés protéger 15 000 km2 et 1 800 000 habitants. La procédure d’autorisation de ces ouvrages (décret du 29 mars 1993) ne prévoit pas explicitement d’étude des dangers et il n’existe pas de guides techniques sur tous les sujets. La circulaire interministérielle du 30 avril 2002 appelle l’attention des préfets sur le caractère vulnérable des zones situées à l’arrière immédiat des digues, mais cette doctrine reste mal comprise par les communes. La circulaire du 6 août 2003 demande aux préfets d’identifier les ouvrages présentant un risque pour la sécurité publique et d’en rechercher les maîtres d’ouvrage pour y faire réaliser les travaux et l’entretien nécessaires. Le directeur de l’eau a demandé à l’IGE, au CGPC et au CGGREF de faire le point sur l’application de cette circulaire. Il a ensuite étendu cette mission à la problématique de la constructibilité derrière les digues.
Notes : Document téléchargeable sur le site de la documentation Française
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)