La loi ASAP contient des dispositions visant à faire prévaloir l'impératif de sécurité sur l'exigence de transparence ( information et participation du public) au regard notamment de la menace terroriste.
Ce document est extrait de : Face au Risque
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[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.