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Les collectiités territoriales, relais et maitres d'oeuvre de la loi "énergie et climat"

Auteurs : Dufaud, Laure - Moghrani, Amine
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : janvier 2020
Numéro périodique : 341
Pagination : p. 34-36

Alors que le texte initial avait pour simple ambition de modifier les grands objectifs de la loi de la transition énergétique de 2015, la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 affirme des ambitions plus importantes. Le Sénat y a positionné les collectivités pour qu'elles aient un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des objectifs du texte. Gros plan sur les mesures et outils concernant spécifiquement les collectivités en vue d'atteindre ces objectifs.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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