La règlementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel

Les installations classées (ICPE) sont soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l’objectif est la préservation de l’environnement et la protection de la population.
Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d’une installation classée à la cessation d’activité.
Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d’inciter l’exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d’anticiper les principales difficultés auxquelles l’expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l’évolution des mœurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.

• Risque et société >> Droit
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude d'impact
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude de danger
• Prévention et gestion des risques >> Information des populations
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours >> Plan d'Opération Interne
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours >> Dispositif ORSEC >> Plan Particulier d'Intervention
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Sécurité industrielle
• Mots-outils >> Déchets
• Mots-outils >> Environnement

• Prévention et gestion des risques >> Management du risque

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• La France face au changement climatique : toutes les régions impactées - Réseau Action Climat