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Camping : Les pouvoirs de police du maire

Auteurs : Broussolle, Yves
Année de parution : 2011
Langue : Français
Date périodique : 25 juillet 2011
Numéro périodique : 29/2087
Pagination : p. 46-47

Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le Code de l'urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l'ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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