Ce dossier a pour ambition d'articuler la législation et la réglementation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce aux illustrations et cas pratiques, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine de la police administrative. Cette dernière édition inclut les textes législatifs récents et apporte de nouvelles illustrations jurisprudentielles et solutions ministérielles.
Mots clés :
[ Rapport / bilan / guide ]
Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2025
[ Ressource électronique ]
0000
[ Rapport / bilan / guide ]
2024
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Rapport / bilan / guide ]
2024
[ Ressource électronique ]
0000