"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Les pouvoirs de police du maire

 

Les pouvoirs de police du maire

Auteurs : Clérembaux, Joël
Année de parution : 2007
Editeur : Voiron : Territorial SAS
Collection : (Dossier d'experts)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (149 p.) : couv. ill. en coul. ; 29 cm
ISBN : 2-35295-011-2

Ce dossier a pour ambition d'articuler la législation et la réglementation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce aux illustrations et cas pratiques, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine de la police administrative. Cette dernière édition inclut les textes législatifs récents et apporte de nouvelles illustrations jurisprudentielles et solutions ministérielles.

Type : Livre
Cote : DROIT 07/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |