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Les pouvoirs de police du maire

Auteurs : Clérembaux, Joël
Année de parution : 2007
Editeur : Voiron : Territorial SAS
Collection : (Dossier d'experts)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (149 p.) : couv. ill. en coul. ; 29 cm
ISBN : 2-35295-011-2

Ce dossier a pour ambition d'articuler la législation et la réglementation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce aux illustrations et cas pratiques, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine de la police administrative. Cette dernière édition inclut les textes législatifs récents et apporte de nouvelles illustrations jurisprudentielles et solutions ministérielles.

Type : Livre
Cote : DROIT 07/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

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