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PPRT : où en sommes-nous ? Le point de vue des élus

Auteurs : AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) - Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI)
Année de parution : 2011 (Octobre 2011)
Editeur : Toulouse : ICSI
Langue : Français
Numéro périodique : 2011-04
Pagination : 11 p.

En France, plus de 900 communes sont concernées par un risque technologique majeur, en raison de leur proximité avec un site Seveso seuil haut. Aujourd'hui, ces communes sont toutes impactées par la mise en place de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prévue par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Ce cahier expose, en dix thématiques, certaines des questions soulevées par la mise en place des PPRT et auxquelles les élus se trouvent désormais confrontés. Le point de vue exprimé ici est donc celui des élus; il ne reflète pas une position partagée par tous les acteurs concernés par les PPRT.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.foncsi.org/fr/publications/collections/cahiers-securite-industrielle/PPRT-elus-10-questions

Notes : Document téléchargeable sur le site de l'ICSI

Cote : URB 11/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

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