Création d'un 3e régime du droit des installations classées. Qu'est-ce qui va changer ?

La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, hybride dit "d'enregistrement". Christian Huglo fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés.

Ce document est extrait de : Préventique

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Barrières anti-inondations apposées et périmétriques - Fédération française du bâtiment / Mission Risques Naturels
• Compétences, gestion de crise et dispositifs de formation - Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
• Rapport annuel sur les risques et la résilience (RARRe) dans l'aire grenobloise - Agence d'urbanisme de la région grenobloise
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• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
• CCR - Rapport d'Activité 2023 - Caisse centrale de réassurance (CCR)
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