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Dans le cadre de la politique de simplification du droit engagée par le gouvernement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques a demandé à l’IGE de proposer des simplifications des procédures dans le secteur des installations classées en examinant notamment :
1) - l’opportunité de créer un régime intermédiaire dans lequel les installations seraient soumises à déclaration mais où l’administration aurait la possibilité de réagir dans un délai déterminé afin de pouvoir s’opposer à l’installation lorsque les circonstances locales l’exigent ;
2) - certains relèvements de seuil d’autorisation pour des activités où la procédure avec enquête publique est inutilement lourde ;
3) - la possibilité de fixer des prescriptions générales applicables à certaines activités sans que l’exploitant ait une obligation de déclaration.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
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