"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Les installations classées

Les installations classées

Auteurs : Gillig, David - Soler-Couteaux, Pierre
Année de parution : 2009
Editeur : Voiron : Techni.Cités
Collection : (Dossier d'experts)
Langue : Français
Pagination : 127 p.
Collation : 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm
ISBN : 978-2-35295-684-6

L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. Destiné aux étudiants des facultés de droit, aux candidats aux concours administratifs, mais également à l'ensemble des praticiens du droit des installations classées (exploitants, Drire, avocats...), cet ouvrage a aussi pour ambition de permettre aux élus et agents territoriaux d'être informés de manière complète sur les droits et obligations dont les collectivités territoriales sont respectivement détentrices et débitrices en matière de prévention des risques technologiques.

Type : Livre
Cote : DROIT 09/03
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

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